Conditions Générales de Vente Immatriculation tourisme n° IM75100382, assurances facultatives

Pour tout séjour ou voyage de plus de 2 nuits, sauf itinérants, organisé par le club, nous devons faire une demande de validation auprès du Comité départemental de la FFRP Aveyron, titulaire de l'Extension de l'Immatriculation Tourisme, (FFRP n°IM75100382)


Le Club utilisera cette IT pour :

- 1-Attester d’un minimum de compétences « professionnelles »

- 2-Justifier d’une garantie financière qui permet de faire face par exemple à des cessations de paiements

-3-Justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle qui garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’association au titre de son activité touristique


L’IT offre aussi la possibilité de souscrire une assurance annulation (importante) dont les conditions générales sont à télécharger ci-après, en cliquant sur la flèche..



19-IMv9-Annexe 12bis-CG de vente maj24sept2019
.pdf
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Bulletin de souscription d'assurances facultatives à télécharger ci-après, en cliquant sur la flèche..:


15 - Annexe 11 - Bulletin de souscription des assurances facultatives (annulation-bagages-assistance) - IMv12
.pdf
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